1. Présentation du site

Il est précisé aux utilisateurs du site www.resoli.ch l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Editeur et propriétaire : EPFL+ECAL Lab, avenue du 24-Janvier 11, 1020 Renens, Suisse
Mise à disposition du service : Pro Senectute Vaud, rue du Maupas 51, 1004 Lausanne
Responsable de la publication : Romain Collaud, joignable par e-mail romain.collaud@epfl.ch
Webmaster : Antistatique sàrl, rue de Sébeillon 9b, 1004 Lausanne
Hébergeur : AlwaysData, qui est domicilié 91 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, France

2. Conditions générales d’utilisation

Réseaux Solidaires est un projet de l’EPFL+ECAL Lab et Pro Senectute Vaud en cours de développement. En se connectant à la plateforme, les utilisateurs acceptent de manière éclairée les conditions d’utilisation suivantes :

  1. Afin d’améliorer la qualité et l’adéquation de la plateforme avec les besoins des habitants de Quartiers Solidaires/associations, il est nécessaire que les équipes de développement puissent accéder au contenu mis en ligne (ex. Nombre d’activités créées, nombre de participant-e-s aux événements, etc.) tout en préservant votre anonymat.

  2. Le site internet www.resoli.ch possède un système de mesure d’audience, utilisant des cookies. Les cookies de mesure d’audience sont de petits fichiers qui permettent de connaitre et d’analyser les statistiques de trafic sur le site internet : les pages visitées, le nombre de visites, le taux de rebond… Ils visent également à faciliter la navigation ultérieure sur le site et le temps de chargement du contenu. Les cookies de mesure d’audience sont totalement anonymes. Sur ce site, c’est la solution Google Analytics qui est utilisée pour mesurer l’audience.

  3. Ces données, rendues anonymes, pourront également être traitées par les chercheurs de l’EPFL+ECAL Lab à des fins de recherche. Aucune donnée ne sera transmise en dehors de ce cadre.

  4. Un effort particulier a été fourni afin de protéger le contenu mis en ligne (ex. Informations personnelles, descriptifs des activités, photos, etc.). Toutefois, la plateforme étant toujours en phase de développement, une sécurité infaillible (risques de pertes ou de vol) ne peut être garantie.

3. Accès et contenu mis en ligne

L’accès aux différentes communautés de la plateforme, ainsi que les informations et le contenu mis en ligne sont régis par les utilisateurs, selon les rôles suivants:

  1. Le responsable de communauté peut donner à de nouveaux utilisateurs identifiés l’accès à la communauté dont il est en charge. Il peut leur octroyer le rôle de membre de communauté, d’organisateur d’activité(s) ou de responsable de communauté. Lui seul a accès à la liste de membres de la communauté et se positionne comme référent de celle-ci. Il possède également les privilèges d’organisateur d’activité(s), de co-organisateur d’activité(s) et de membre.

  2. L’organisateur d’activité(s) peut créer et modifier des activités. Lui seul peut y organiser des événements, gérer les paramétrages de visibilité du contenu (événements et photos) et inscriptions. Il peut donner aux membres de la communauté l’accès à la ou les activités dont il est en charge. Il peut leur octroyer le rôle de membre, de co-organisateur ou d’organisateur de son activité. Lui seul a accès à la liste de membres de son activité et se positionne comme référent de celle-ci. Il possède également les privilèges de co-organisateur d’activité et de membre.

  3. Le coorganisateur d’activité(s) peut proposer des événements. Il est automatiquement inscrit aux événements qu’il propose et peut en gérer les inscriptions. Il possède également les privilèges de membre.

  4. Le membre peut voir ce qu’il se passe dans la communauté et peut s’inscrire aux événements et publier des souvenirs (photos et récits) selon les réglages de l’activité.

L’EPFL+ECAL Lab se réserve un droit d’intervention, de censure et de mise en cause de la responsabilité de l’utilisateur pour tout contenu impliquant une atteinte à l’intégrité des autres utilisateurs, la morale ou un comportement diffamatoire ou contraire à la législation applicable en Suisse.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’EPFL+ECAL Lab est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes, la structure, la nomenclature spécifique (wording).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’EPFL+ECAL Lab.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie Drupal 8.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.


6. Formulaire de contact

Vous pouvez être amené à nous indiquer votre adresse e-mail lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou publiez un événement le site www.resoli.ch.

En aucun cas, votre adresse e-mail ne sera cédée à des tiers.

7. Liens hypertextes

Ce site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l’EPFL+ECAL Lab n’a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. Limitations de responsabilité

L’EPFL+ECAL Lab ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.resoli.ch, et résultants soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5 (limitations contractuelles sur les données techniques), soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’EPFL+ECAL Lab ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.resoli.ch.

9. Informations personnelles

Conformément à l’art. 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions sur la protection des données de la Confédération (Loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’usage abusif de ses données personnelles.

Toutes les données personnelles sont traitées dans la plus grande confidentialité et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers (cf. point 2). Elles sont utilisées pour optimiser l’utilisation du site www.resoli.ch et à des fins de recherche, telles que l’ajout ou la suppression de fonctionnalités, l’ajustement d’éléments visuels et l’adaptation des technologies utilisées au matériel du public cible.

En s’inscrivant à la plateforme www.resoli.ch, l’utilisateur fournit ses informations (nom, prénom, adresse e-mail) en toute connaissance de cause. Seules les personnes responsables de la communauté ou de l’activité dont l’utilisateur est membre auront accès, respectivement à ces informations. Il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.resoli.ch n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du transfert du service à un nouvel opérateur permettrait la transmission des dites informations. Il serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs.

10. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.resoli.ch est soumis au droit suisse.